Bienne pour tous vous tiendra informés en direct des discussions et décisions du Conseil de ville de Bienne concernant le budget 2016, les 14 et 15 octobre 2015 dès 18h00.
Mercredi 14 octobre
Ouverture de la séance
Ouverture de la séance, présences et ordre du jour par le président Werner Hadorn. Avant d’en venir au budget, quelques autres points seront traités.
Ordre du jour
Vous trouvez ici le lien vers l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui:
Lien vers biel-bienne.ch – Ordre du jour 14.-15. octobre 2015
Premières prises de position
Nathan Güntensberger, Conseiller de ville (Verts libéraux) lance le débat sur le budget, avant même que celui-ci ait commencé: dans le cadre des discussions concernant le personnel, il interdit au personnel de se battre contre le budget de démantèlement NHS.
Le débat sur le budget débutera après la pause, aux alentours de 20h30.
Le débat sur le budget est ouvert
Le débat sera séparé en deux parties: un débat général, puis des débats individuels par direction.
Une première votation aura lieu, pour déterminer si l’on présentera au peuple une seule variante de budget ou deux.
Le débat général débute avec la prise de position de la Commission de gestion.
Les Verts
Fritz Freuler souligne qu’il reviendra au personnel de supporter les conséquences des décisions prises lors de ce débat et que les coupes ne tiennent pas compte du travail qui devra être réalisé. Par ailleurs, les coupes mettent en danger les prestations offertes par une multitude d’institutions sociales et culturelles, à destination de la population, pour une ville variée et vivante.
Aucune des variantes de budget proposées ne sont acceptables. Il faut un budget respectueux, qui permet le maintien des prestations qui sont importantes. Les propositions d’amélioration du budget, qui seront proposées par Fritz Freuler, bénéficient d’un large soutien dans la population, au travers de Bienne pour tous.
Les différences entre les deux variantes proposée par le Conseil municipal sont minimes, du point de vue de Fritz Freuler, elles ne représentent pas même 1% du budget. Les deux variantes ne seront acceptables que si elles présentent toutes deux un taux d’imposition identique.
Groupe FDP/PRR/EVP/EDU
La Variante A est, selon le groupe, la seule variante possible, et constitue un compromis que la fraction pourrait soutenir.
Selon son représentant, le groupe accepte néanmoins de faire une concession supplémentaire en ne rejetant pas la Variante B, qui prévoit 40’000 CHF pour la Colonie des cygnes, la Ludothèque et les camps de ski.
(Mais la Variante A est l’unique variante que le groupe soutiendra; dans les faits, elle ne soutiendra pas la variante B.)
Groupe UDC/Confédérés
J. Haueter indique qu’il entend depuis des années, de la part de la gauche, l’argument d’une augmentation de la quotité d’impôts.
Il s’étonne à présent que la gauche s’oppose à une augmentation supplémentaire des impôts (pour la Variante B).
Bien que le budget ait été proposé par un Conseil municipal de gauche, la fraction soutiendra la Variante A à titre de compromis.
Groupe PS
Niels Arnold remercie le Conseil municipal pour son travail.
Les deux variantes proposées ne conviennent pas à la fraction. Il y manque de importants éléments, qui nécessitent des corrections.
Il souligne que les comptes des années précédentes se sont toujours soldés sur un résultat meilleur que prévu. Les perdants au final sont les institutions, auxquelles ont a retiré des contribution.
La fraction soutient Bienne pour tous et me craint pas d’aller en votation populaire.
Motion d’ordre
Fritz Freuler (Verts) demande une interruption de séance, afin de trouver un véritable compromis.
La majorité bourgeoise rejette nettement cette motion d’ordre.
Complément
Avant la motion d’ordre, des représentants des Verts libéraux, du PBD/PPB, du FDP et de Passerelle s’expriment.
Tandis que les Verts libéraux soutiennent les deux variantes et les considèrent comme raisonnables et équilibrées, les PBD/PPB soutiennent le Conseil municipal dans sa volonté de faire passer un budget (avec préférence à la Variante 1, même si ils pourraient vivre avec la Variante 2). Passerelle, de son côté, estime qu’il s’agirait là d’un budget dommageable, même si l’on ne peut pas en faire le reproche au Conseil municipal, qui a mis en oeuvre ce que le Conseil de ville avait décidé. Pour Passerelle, les deux variantes ne sont pas à soutenir.
Suite de la discussion
Plusieurs interventions ont lieu: dans l’ensemble les positions des partis ne varient pas.
Les Verts, le PS et Passerelle estiment que les deux variantes ne sont pas acceptables, et souhaitent soumettre au peuple deux variantes avec la même quotité d’impôts.
Tous les autres donnent leur préférence à la variante 1, certains pourraient néanmoins vivre avec la variante 2.
Une motion d’ordre est faite pour interrompre la séance 10 minutes, afin de discuter d’un compromis; celle-ci est à nouveau rejetée.
3ème demande d’interruption de séance
Une nouvelle demande d’interruption de séance est faite, après l’intervention de la Directrice des finances.
Reprise des discussions à 22h30.
Résultats de l’interruption de séance
Fin de l’interruption de séance à 22h52. Le président indique que la discussion de détail sera reportée à demain jeudi. L’interruption a-t-elle mené à un compromis?
Bösch, pour les Verts, propose une dernière proposition de compromis: si on aboutit à deux variantes avec la même quotité d’impôts, les Verts accepteront de retirer toutes les propositions de modification du budget, à l’exception des subventions aux institutions individuelles et pour les camps de ski. La quotité d’impôt serait alors de 1.63.
Kaufmann, pour le FDP, indique que le camp bourgeois rejette ce compromis.
La directrice des finances recommande d’effectuer une nouvelle ronde de discussions, afin de tenter de trouver un compromis.
Dillier, pour l’UDC, indique que pour lui, aucun compromis n’est acceptable.
Le président décide d’arrêter la séance pour aujourd’hui. La séance est levée à 23h00. Une motion d’ordre est lancée par la fraction UDC/Confédérés, pour continuer la séance, elle est rejetée. La séance est définitivement levée à 23h04.
Jeudi 15 octobre
Début de la séance
La séance de ce jeudi débute avec les adieux à André Vuille et Hervé Treu, conseillers de ville démissionnaires, ainsi que Franz Hostettler, secrétaire suppléant. Ensuite, le débat sur le budget débutera.
Commission de gestion
Natasha Pittet (PRR), pour la Commission de gestion, souligne que la Coges soutient les deux variantes de budget proposées, qu’il faut les soumettre au vote toutes les deux. Elle souligne qu’il est important pour le personnel qu’au final, un budget soit accepté.
Interventions des groupes
Dana Augsburger- Brom (SP) – les deux variantes ne sont pas acceptables.
Stefan Kaufmann (FDP) – on soutiendra la variante 2.
Fritz Freuler (Verts) – regrette que la proposition de compromis d’hier ne soit pas acceptée. Il souligne encore une fois son soutien aux institutions concernées. Il propose de commencer par voter sur le « paquet de compromis » de Bienne pour tous. La proposition est que ce paquet remplace la variante 2 proposée par le Conseil municipal.
Erich Fehr précise la proposition: Voter sur un paquet remplaçant la Variante 2, incluant des subventions pour un total de 395’000 CHF, avec une augmentation de la quotité d’impôts de 1 dixième (c’est-à-dire augmentation identique dans les deux variantes). Les soutiens aux institutions suivantes seraient intégrés: Colonie des cygnes, Ludothèque, Pro Senectute, La Main tendue, Multimondo, CAJ, Cartons du Coeur, Cuisine populaire, Maintien des activités scolaires (camps de ski).
Abstimmungen (zur Variante Biel für alle)
Die SP fordert eine geheime Abstimmung
Die FDP fordert eine Namensaufruf-Abstimmung
Es wird für die Namensaufruf-Abstimmung entschieden.
Propositions des groupes SP/PSR/Verts/Passerelle pour le maintien du service public
Fritz Freuler propose le paquet suivant au vote (Variante 2 bis « Bienne pour tous »):
| Contributions aux organisations et institutions | ||
| Contribution à Fondation Colonie des Cygnes | 81’000 | Variante II: 40’000.- Fr.; augmenter de 41’000.- Fr. |
| Contribution à Ludothèque | 40’000 | Variante II: 40’000.- Fr. |
| Contribution à Pro Senectute | 100’000 | Annuler la coupe de 2013 |
| Contribution à Main Tendue | 10’000 | Annuler la coupe de 2014 p. rap. 2013 |
| Contribution à Multimondo | 50’000 | Annuler la coupe de 2014 p. rap. 2013 |
| Contribution à CAJ | 39’900 | Annuler la coupe NHS |
| Contribution à Cartons du Coeur | 10’000 | Réintégrer |
| Contribution à Cuisine populaire | 25’000 | Annuler la coupe de 2014 p. rap. 2013 |
| Ecoles | ||
| Activités scolaires (p. ex. camps de ski) | 40’000 | Annuler la coupe NHS |
| Somme | 395’900 | |
| Quotité d’impôts: pas de différence entre les deux variantes |
Interventions avant le vote sur la proposition « Bienne pour tous »
Le Conseil de ville va voter par appel pour le vote sur la Variante 2bis « Bienne pour tous ».
Pablo Donzé, pour les verts, précise que si la proposition de remplacer la variante 2 par la variante « Bienne pour tous » est rejetée, la gauche retirera toutes ses propositions de modifications du budget. Dans ce cas, les variantes 1 et 2 du Conseil municipal seront soumises au vote telles quelles (et la gauche fera donc campagne contre le budget).
La directrice des finances encourage les membres à réfléchir à deux fois et à ne pas risquer le budget sur un montant de 395’000 francs, soit moins de 1% du budget.
La proposition « Bienne pour tous est refusée »
Après votation par appel, le paquet contenant les propositions de Bienne pour tous est refusé par 28 voix contre 21 et 0 abstentions.
Interruption de séance
Mohamed Hamdaoui (PSR) demande une interruption de séance de 10 minutes, acceptée.
Interventions après l’interruption de séance
Après les interventions, une discussion de détail aura lieu pour chaque département. La gauche indique qu’elle n’interviendra pas à cette occasion. Ensuite, une votation sur la proposition des deux variantes (telles que soumises par le Conseil municipal) sera soumise au Conseil de ville. On votera ensuite pour savoir si une recommandation de vote est soumise au peuple par le parlement.
Plusieurs interventions de toutes les fractions se suivent. Des reproches sont évoqués dans un sens et dans l’autre. Pierre Ogi (PSR), souligne que si la gauche décide de quitter la salle, la droite n’atteindra pas le quorum de 30 conseillers pour valider le budget.
Sylvia Steidle, directrice des finances, souligne la gravité de la situation, si le budget est mis en danger.
Votation sur les variantes de budget
Votation (finale) sur la variante 1 du Conseil municipal:
28 Oui
19 Non
0 Abstentions
Votation (finale) sur la variante 2 du Conseil municipal:
27 Oui
21 Non
1 Abstention
Vote concernant la question subsidiaire
Question: le Conseil de ville doit-il proposer une recommandation de vote concernant la question subsidiaire?
Proposition FDP, P. Bohnenblust, acceptée.
Choix de la recommandation
Conseil de ville recommande Variante 1: 28
Conseil de ville recommande Variante 2: 0
Pas de recommandation: 21
Fin du débat sur le budget
Le débat sur le budget est terminé, la séance continuera avec l’ordre du jour habituel après la pause.
Fritz Freuler prend la parole pour souligner à quel point la décision du Conseil de ville est indigne.
Le budget sera combattu par la gauche, et la majorité bourgeoise du Conseil de ville devra en porter les conséquences.
Bienne pour tous quitte la séance
Bienne pour tous quitte la salle du Conseil de ville. Le comité s’exprimera ces prochains jours concernant la suite des événements.